1. Parties

Fournisseur : la société Binario3 S.r.l. – Comunale di Camino 72, 31046 Oderzo (TV) – N° TVA 04919270266.

Client : la personne identifiée par les données saisies lors de l’inscription et de l’acceptation des présentes conditions générales (conditions requises pour être Client : majorité et possession d’une adresse e-mail).

2. Objet du service

Par le service de commerce électronique, le Fournisseur met à la disposition du Client une vitrine virtuelle permettant de consulter en ligne et d’acheter nos produits. Le Client pourra consulter le catalogue électronique et les offres du Fournisseur et effectuer des achats auprès du Fournisseur selon les présentes conditions de vente et son inscription dans la base de données Clients. Chaque Client habilité dispose d’un Espace Personnel réservé auquel il accède au moyen d’un e-mail et d’un mot de passe qui l’identifient de manière unique.

3. Droit à la vie privée

Binario3 S.r.l. informe qu’il est possible d’accéder au site www.bbt-italia.it sans être un utilisateur enregistré et d’accéder aux informations, aux fiches produits, à l’aide en ligne, au tarif de base et à tous les services ne nécessitant pas la saisie de données personnelles. Les données sensibles et personnelles éventuellement communiquées comme inexactes ne seront utilisées à aucune fin jusqu’à leur rectification.

Pour utiliser les services conditionnels tels que la liste de diffusion, l’achat en ligne, les tarifs particuliers, la messagerie en temps réel ou différée, il est nécessaire d’être inscrit et reconnu par le système informatique.

Pour s’inscrire, il faut saisir les données nécessaires pour pouvoir être identifié de manière unique.

Une fois inscrit, vous pourrez accéder à nos services avancés et à l’Espace Personnel réservé en saisissant votre e-mail et votre mot de passe chaque fois que le système le demandera.

Pour le traitement des données personnelles, voir le document connexe : Confidentialité. Nature de la relation et cas de non-applicabilité des règles de protection des consommateurs. Conformément aux lois nationales et communautaires actuellement en vigueur, la relation économique entre le Fournisseur et le Client est régie par la réglementation sur la protection des consommateurs uniquement dans le cas où le Client achète à des fins personnelles étrangères à son activité professionnelle. Par conséquent, les réglementations de protection des consommateurs, notamment le décret législatif n°206/2005, ne s’appliquent pas aux relations entre le Fournisseur et le Client qui achète à des fins liées à son activité professionnelle en fournissant son numéro de TVA.

4. Prix

Sauf indication écrite contraire, tous les prix indiqués s’entendent « hors TVA » et sont exprimés en euros. La validité des prix indiqués est toujours et uniquement celle indiquée par la procédure (devis ou panier) au moment même de la transmission de la commande au Fournisseur. Les prix de certains ou de tous les produits peuvent en effet varier plusieurs fois dans la même journée sans préavis. Binario3 S.r.l. n’est pas responsable des taxes imposées par d’autres pays.

5. Paiement

Le paiement s’effectue au choix du Client selon les modalités suivantes : Contre-remboursement, Carte de crédit, Paypal, Virement bancaire anticipé :
TITULAIRE : Binario3 S.r.l.
BANQUE : Banca Popolare dell’Alto Adige S.p.a. – Filiale di Oderzo (TV)
IBAN : IT38S0585661860114571383064

6. Bons de commande

Chaque commande est identifiée par un code unique (numéro de commande) et contient le détail des articles achetés, les frais d’expédition et les prix unitaires TTC en euros et le total (TTC) en euros. La réception de la commande dans son système informatique n’engage pas le Fournisseur tant qu’il n’a pas envoyé une confirmation écrite par e-mail à l’adresse communiquée par le Client lors de sa première inscription. Le Client pourra vérifier à tout moment l’état de sa commande sur le site www.bbt-italia.it accessible via un accès vérifié (e-mail et mot de passe) depuis son Espace Personnel réservé.

7. Modalités de livraison

Le Fournisseur effectue les expéditions au Client par transporteur express. Les frais et autres charges éventuellement liés au transport et/ou à l’expédition des produits sont calculés et détaillés dans la confirmation de commande et la facture d’achat. À la réception de la marchandise à son domicile, le Client devra vérifier l’intégrité des colis et la correspondance quantitative et qualitative avec ce qui est indiqué dans le document d’accompagnement. En cas de divergences et/ou de non-conformités, il incombera au Client de les faire noter exactement sur le document de transport (bon de livraison ou lettre de voiture ou waybill) sous peine de déchéance de faire valoir ses droits à cet égard.

Délais de livraison : les délais de livraison seront communiqués au client dans l’e-mail de confirmation. Au moment du départ de la commande, un e-mail sera envoyé au destinataire avec toutes les données de l’expédition.

8. Communication des problèmes ou retards d’expédition et de livraison des commandes

Communiquer à l’adresse e-mail info@binario3.it tout problème ou retard de livraison. Le service est actif du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 15h30 à 19h00.

9. Droit de rétractation

Le client (ce droit est exclusivement réservé au client consommateur final) non satisfait peut exercer le DROIT DE RÉTRACTATION (D.Lgs 206/2005) en envoyant dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la réception du produit une lettre recommandée avec accusé de réception contenant : la manifestation de la volonté d’exercer ce droit, l’indication du produit, le numéro de commande et les coordonnées bancaires à l’adresse suivante : Binario3 S.r.l. – Via Comunale di Camino 72, 31046 Oderzo (TV).

Alternativement, le consommateur peut envoyer une communication par e-mail (en écrivant à info@binario3.it) indiquant les mêmes éléments. Dans les deux cas, une demande formelle doit suivre dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour obtenir le remboursement, le consommateur devra renvoyer les produits par la poste, intacts et dans leur emballage d’origine. Les frais et risques de transport pour le retour sont à la charge du Client.

Le Fournisseur, après réception de la marchandise et vérification de la conformité, procédera au remboursement par virement bancaire dans un délai de 14 jours calendaires.

10. Garanties fournies par le Client

Le Client garantit que les données fournies lors de l’acceptation des présentes conditions sont véridiques et permettent d’identifier la véritable identité du Client, s’engageant à communiquer toute modification au Fournisseur. Lors de l’inscription, le Client se voit attribuer un code d’identification (Nom d’utilisateur ou UserID) et un mot de passe permettant d’effectuer des achats en ligne. L’utilisation conjointe de l’e-mail et du mot de passe identifie le Client et engage la commande. Le Client est tenu de garder secrets son code et son mot de passe et de fournir une adresse e-mail valide pour recevoir les confirmations de commande et les communications.

11. Limitations de responsabilité

Le Fournisseur décline toute responsabilité pour les dysfonctionnements, interruptions des services ou dégradation des performances, sauf en cas de dol ou de faute grave imputable au Fournisseur lui-même.

12. Communications

Le Client accepte que toutes les communications relatives aux services en ligne soient effectuées par le Fournisseur sous format électronique (e-mail ou service web), en reconnaît la validité et renonce à en contester le contenu. Le Client accepte également que le Fournisseur conserve une archive des fichiers journaux techniques pour la traçabilité et la reconstitution des opérations de commande.

13. Réclamations

Le Client peut soumettre ses observations et réclamations via :
– La page « Contactez-nous » en tant qu’utilisateur enregistré ou non ;
– E-mail : info@binario3.it ;
– Lettre recommandée avec A.R. à Binario3 S.r.l. – Via Comunale di Camino 72, 31046 Oderzo (TV).

14. Coût de l’utilisation de la technique de communication à distance

Pour tous les services en ligne, les coûts de connexion appliqués sont ceux pratiqués par le fournisseur d’accès utilisé par le Client, auquel le Client doit s’adresser pour toute information.

15. Loi applicable

Pour tous les services de commerce électronique du site www.bbt-italia.it, la loi de l’État italien s’applique exclusivement.

15-1. Tribunal compétent

En cas de nécessité et si la Conciliation en ligne n’est pas applicable, le Tribunal compétent est celui de Trévise. Conformément aux articles 1341 – 1342 du Code civil, l’abonné déclare avoir lu et accepté spécifiquement les clauses des articles : 7, 10, 11, 12 et l’information sur la protection de la confidentialité et le traitement des données.

Pour plus d’informations, écrivez à info@binario3.it